Les mobilisations en France ont évolué : si l'ampleur des cortèges a reculé, la virulence et la détermination des syndicats demeurent intactes. Nous publions une mise à jour sur l'état juridique de la réforme, aujourd'hui examinée par le Conseil constitutionnel. Nous analysons les trois scénarios possibles à l'issue de la décision de cette instance : l'acceptation, la censure totale ou l'éventuelle initiative d'un référendum d'initiative partagée qui, s'il se concrétisait, ouvrirait une fenêtre de négociation de neuf mois entre le gouvernement et les syndicats. Ce rapport technique détaille en outre la composition actuelle du Conseil, essentielle pour anticiper l'impact final de cette loi sur le tissu social français et sur la stabilité du second mandat de Macron.
Rapport